Permis de construire Locaux N° 97440715A0001

Permis de construire à Le Port pour 31 794 m² de locaux - 6 Rue Charles Darwin

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 30 juillet 2015 · Dossier PC n° 97440715A0001 · Demandeur : SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440715A0001, délivré le 30 juillet 2015 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 6 Rue Charles Darwin, Le Port (97420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 053 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 504 m² de bureaux, 504 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ23, AZ22.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/07/2015
Surface du terrain
60 053 m²
Surface existante avant
30 786 m²
Surface créée
1 008 m²
Variation nette
+1 008 m²
Surface totale après
31 794 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2016.

Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2016
Achèvement (DAACT)
24/03/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 mois 23 jours
Délai total
7 mois 23 jours
Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/07/2015
Chantier (DOC)
30/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Port

Adresse
6 Rue Charles Darwin, Le Port (97420)
Commune
Code postal
97420
Département
Région
Parcelles cadastrales
AZ23, AZ22
Code INSEE
97407

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 786 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 31 794 m²
Total 30 786 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 31 794 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 838 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 3 342 m²
Entrepôts 27 948 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 28 452 m²
Total locaux 30 786 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 31 794 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
310837190
SIRET
31083719000019
Code APE (NAF)
46.71Z
Localisation
LE PORT CEDEX (97829)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440715A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-01
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Charles Darwin, Le Port (97420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 janvier 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440715A0001, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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