Permis de construire Logement N° 97440714A0074

Permis de construire à Le Port pour 68 m² de logement - 9 Rue Modibo Keita

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 97440714A0074

Demandeur

CAILLE GRANDE DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 97440714A0074, délivré le 13 juin 2014 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 9 Rue Modibo Keita, Le Port (97420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAILLE GRANDE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1726.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2014

Achèvement (DAACT)

27/04/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/06/2014
Chantier (DOC)
13/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2015

Localisation du projet à Le Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAILLE GRANDE DISTRIBUTION

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385335716
SIRET
38533571600028
Code APE (NAF)
46.17A - Centrales d'achat alimentaires
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440714A0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Modibo Keita, Le Port (97420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAILLE GRANDE DISTRIBUTION et accordé le 13 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 13 décembre 2014, achèvement déclaré le 27 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440714A0074, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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