Permis de construire Logement N° 97440713A0058

Permis de construire n° 97440713A0058 au Port pour 52 m² de logement, Rue Modibo Keita

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 97440713A0058

Demandeur

CBO TERRITORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440713A0058, délivré le 9 août 2013 au Port (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue Modibo Keita. Le dossier a été déposé par CBO TERRITORIA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 179 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 146 m²
Total 94 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBO TERRITORIA

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
452038805
SIRET
45203880500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440713A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Modibo Keita, au Port (97420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CBO TERRITORIA et accordé le 9 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440713A0058, déposé en mairie du Port.

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