Permis de construire Mixte N° 97440714A0007

Permis de construire à Le Port pour 2 732 m² de logement et locaux - Route Du Sacré Coeur

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 97440714A0007

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Cette page présente le permis de construire n° 97440714A0007, délivré le 26 août 2014 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Route Du Sacré Coeur, Le Port (97420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 8 T3, 16 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 2 604 m² d'habitation et 128 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 800 m²

Surface créée

2 732 m²

Variation nette

+2 732 m²

Surface totale après

2 732 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2015.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

18/08/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
26/08/2014
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2015

Localisation du projet à Le Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 604 m² 2 604 m²
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 2 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 732 m² 2 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Équipements publics 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 8 16 3 - 38
7,9 % 21,1 % 21,1 % 42,1 % 7,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 163 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863378
SIRET
31086337800025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT DENIS CEDEX (97464)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440714A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Sacré Coeur, Le Port (97420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION et accordé le 26 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2015, achèvement déclaré le 18 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 8 T3, 16 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 604 m² d'habitation et 128 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440714A0007, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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