Déclaration préalable Locaux N° 97440714G0023

Déclaration préalable n° 97440714G0023 au Port pour 18 m² de locaux

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier DP n° 97440714G0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97440714G0023 a été accordée le 27 août 2014 au Port (La Réunion, La Réunion).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Port

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 38 m²
Total 20 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 20 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 38 m²
Total locaux 20 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 38 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PORT (97422)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440714G0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440714G0023, déposé en mairie du Port.

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