Permis de construire Locaux N° 97440713A0139

Permis de construire n° 97440713A0139 au Port pour 6 022 m² de locaux, Avenue De La Commune De Pa

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 97440713A0139

Demandeur

FONDATION PERE FAVRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440713A0139 a été délivré le 28 mars 2014 au Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Avenue De La Commune De Pa. Le demandeur déclaré est FONDATION PERE FAVRON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 022 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1267, AL1266, AL294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 179 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 546 m²

Surface créée

6 022 m²

Variation nette

+6 022 m²

Surface totale après

6 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
28/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2014

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL1267 AL1266 AL294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 022 m² 6 022 m²
Total 0 m² 6 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 022 m² 6 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 022 m² 6 022 m²
Total locaux 0 m² 6 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 022 m² 6 022 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION PERE FAVRON

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
318265741
SIRET
31826574100013
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT PIERRE (97456)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440713A0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 546 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue De La Commune De Pa, au Port (97420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION PERE FAVRON et accordé le 28 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 28 septembre 2014, achèvement déclaré le 3 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440713A0139, déposé en mairie du Port.

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