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Permis de construire Locaux N° 97440713A0116

Permis de construire à Le Port pour 723 m² de locaux - 22 Rue Claude Chappe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Claude Chappe, Le Port (97420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOBORIZ INDUSTRIE et accordé le 10 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 3 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440713A0116, instruit par la commune de Le Port.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 97440713A0116

Demandeur

SOBORIZ INDUSTRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97440713A0116, délivré le 10 janvier 2014 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 22 Rue Claude Chappe, Le Port (97420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOBORIZ INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2014.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/01/2014

Chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2014

Localisation du projet à Le Port

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	723 m²	723 m²
Total	0 m²	723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	723 m²	723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	723 m²	723 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOBORIZ INDUSTRIE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 380035519
SIRET: 38003551900012
Code APE (NAF): 10.61B - Autres activités du travail des grains
Localisation: LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97440713A0116
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Claude Chappe, Le Port (97420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOBORIZ INDUSTRIE et accordé le 10 janvier 2014.

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