Permis de construire Locaux N° 97440713A0032

Permis de construire n° 97440713A0032 au Port pour 123 m² de locaux, Rue Claude Chappe

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 97440713A0032

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE OVOCOOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440713A0032, délivré le 18 décembre 2013 au Port (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue Claude Chappe. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE OVOCOOP.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 399 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/12/2013
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2014

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 607 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 730 m²
Total 607 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 607 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 730 m²
dont Industrie 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m²
dont Entrepôt 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 607 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE OVOCOOP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
403854466
SIRET
40385446600022
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
LE PORT (97420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440713A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Claude Chappe, au Port (97420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE OVOCOOP et accordé le 18 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 3 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440713A0032, déposé en mairie du Port.

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