Permis de construire Locaux N° 97440713A0032

Permis de construire à Le Port pour 123 m² de locaux - Rue Claude Chappe

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 97440713A0032

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE OVOCOOP

Cette page présente le permis de construire n° 97440713A0032, délivré le 18 décembre 2013 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Claude Chappe, Le Port (97420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE OVOCOOP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 399 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2014.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/12/2013
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2014

Localisation du projet à Le Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 607 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 730 m²
Total 607 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m²
Entrepôt 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 607 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE OVOCOOP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
403854466
SIRET
40385446600022
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440713A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Claude Chappe, Le Port (97420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE OVOCOOP et accordé le 18 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 3 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440713A0032, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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