Permis de construire Logement N° 97440712A0113

Permis de construire n° 97440712A0113 au Port pour 108 m² de logement, Rue Jacques Prévert

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 97440712A0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jacques Prévert, le permis de construire n° 97440712A0113 a été délivré le 12 février 2013 au Port (La Réunion, La Réunion).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY279. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 179 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2013. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2013

Achèvement (DAACT)

12/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/02/2013
Chantier (DOC)
13/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2013

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440712A0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jacques Prévert, au Port (97420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 13 février 2013, achèvement déclaré le 12 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440712A0113, déposé en mairie du Port.

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