Permis de construire à Le Port pour 477 m² de logement et locaux - 38 Boule De Verdun
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 26 février 2013 · Dossier PC n° 97440712A0077 · Demandeur : SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97440712A0077, délivré le 26 février 2013 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 38 Boule De Verdun, Le Port (97420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3. La surface se répartit entre 353 m² d'habitation et 46 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1447.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Port
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Locaux | 78 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 124 m² |
| Total | 78 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 477 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Artisanat | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
| Total locaux | 78 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440712A0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97407 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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