Permis de construire Mixte N° 97440712A0077

Permis de construire à Le Port pour 399 m² de logement et locaux - 38 Boule De Verdun

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 97440712A0077

Demandeur

SECURITE AUTO MOTO REUNION

Cette page présente le permis de construire n° 97440712A0077, délivré le 26 février 2013 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 38 Boule De Verdun, Le Port (97420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECURITE AUTO MOTO REUNION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3. La surface se répartit entre 353 m² d'habitation et 46 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

477 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2014.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2013

Achèvement (DAACT)

24/03/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
27/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2014

Localisation du projet à Le Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Locaux 78 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 124 m²
Total 78 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 78 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECURITE AUTO MOTO REUNION

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
354023566
SIRET
35402356600061
Code APE (NAF)
71.20A - Contrôle technique automobile
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440712A0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Boule De Verdun, Le Port (97420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SECURITE AUTO MOTO REUNION et accordé le 26 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2013, achèvement déclaré le 24 mars 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 353 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440712A0077, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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