Permis de construire n° 97440620A0114 à La Plaine-des-Palmistes pour 445 m² de locaux, 91 Rue De Peindray D'ambelle
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PC n° 97440620A0114
Demandeur
ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97440620A0114, délivré le 21 avril 2021 à La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 91 Rue De Peindray D'ambelle. Le projet est porté par ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI653, AI655, AI68. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 947 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-des-Palmistes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 516 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 2 961 m² |
| Total | 2 516 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 2 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 516 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 2 961 m² |
| Total locaux | 2 516 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 2 961 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775559891
- SIRET
- 77555989100061
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Autres dossiers de ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440620A0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |