Permis de construire à Petite-Île pour 85 m² de locaux - Allee Des Tournesols
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 97440522A0031
Demandeur
SCEA DES PLATANES
Cette page présente le permis de construire n° 97440522A0031, délivré le 23 juin 2022 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Allee Des Tournesols, Petite-Île (97429). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES PLATANES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN434.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 9 jours
Localisation du projet à Petite-Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES PLATANES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429647928
- SIRET
- 42964792800010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440522A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |