Permis de construire Locaux N° 97440520A0023

Permis de construire à Petite-Île pour 13 540 m² de locaux - Allee Des Tournesols Manapany Les Hauts

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 17 juin 2020 · Dossier PC n° 97440520A0023 · Demandeur : SCEA DES PLATANES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440520A0023, délivré le 17 juin 2020 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Allee Des Tournesols Manapany Les Hauts, Petite-Île (97429). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA DES PLATANES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 200 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN434, AN75.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/06/2020
Surface du terrain
16 440 m²
Surface existante avant
10 340 m²
Surface créée
3 200 m²
Variation nette
+3 200 m²
Surface totale après
13 540 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Dépôt
01/04/2020
Autorisation
17/06/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Petite-Île

Adresse
Allee Des Tournesols Manapany Les Hauts, Petite-Île (97429)
Lieu-dit
Manapany Les Hauts
Commune
Code postal
97429
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN434, AN75
Code INSEE
97405

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 340 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 13 540 m²
Total 10 340 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 13 540 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 10 340 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 13 540 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCEA DES PLATANES
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
429647928
SIRET
42964792800010
Code APE (NAF)
01.13Z
Localisation
LE TAMPON (97430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440520A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-04
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Tournesols Manapany Les Hauts, Petite-Île (97429).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440520A0023, instruit par la commune de Petite-Île.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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