Permis de construire Locaux N° 97440518A0105

Permis de construire n° 97440518A0105 à Petite-Île pour 38 m² de locaux, Chemin Denis Leveneur

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 97440518A0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440518A0105, délivré le 22 janvier 2019 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Denis Leveneur.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE516. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Île.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 791 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETITE - ILE (97429)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440518A0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 791 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Denis Leveneur, à Petite-Île (97429).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440518A0105, déposé en mairie de Petite-Île.

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