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Permis de construire Locaux N° 97440517A0056

Permis de construire n° 97440517A0056 à Petite-Île pour 215 m² de locaux, Route De Grande Anse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 072 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Grande Anse, à Petite-Île (97429).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES et accordé le 12 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 27 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440517A0056, déposé en mairie de Petite-Île.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 97440517A0056

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Grande Anse, le permis de construire n° 97440517A0056 a été délivré le 12 février 2018 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion). COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 072 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en commerce et activités de service et 39 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX252, AX90, AX82. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Île.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 072 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

27/03/2019

Autorisation

12/02/2018

Chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX252 AX90 AX82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	179 m²	91 m²	124 m²	0 m²	124 m²	91 m²	270 m²
Total	179 m²	91 m²	124 m²	0 m²	124 m²	91 m²	270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	52 m²	52 m²	52 m²	52 m²	52 m²	104 m²
Équipements publics	127 m²	39 m²	72 m²	72 m²	39 m²	166 m²
Total locaux	179 m²	91 m²	124 m²	124 m²	91 m²	270 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249740077
SIRET: 24974007700048
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT - PIERRE (97410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97440517A0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 février 2018
Date de dépôt	27/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 072 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Grande Anse, à Petite-Île (97429).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES et accordé le 12 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 27 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440517A0056, déposé en mairie de Petite-Île.

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