Permis de construire Locaux N° 97440517A0055

Permis de construire n° 97440517A0055 à Petite-Île pour 13 m² de locaux, Route De Grande Anse Arriere Plage De Grande Anse

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 97440517A0055

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Petite-Île (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440517A0055 a été délivré le 12 février 2018, pour un projet situé Route De Grande Anse Arriere Plage De Grande Anse. COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 072 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX252, AX90, AX82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Île.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 072 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/02/2018
3
Chantier (DOC)
06/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX252 AX90 AX82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arriere Plage De Grande Anse

Territoires administratifs

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 87 m²
Total 87 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 87 m²
Total locaux 87 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
249740077
SIRET
24974007700048
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT - PIERRE (97410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440517A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 072 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Grande Anse Arriere Plage De Grande Anse, à Petite-Île (97429).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES et accordé le 12 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440517A0055, déposé en mairie de Petite-Île.

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