Permis de construire n° 97440517A0055 à Petite-Île pour 13 m² de locaux, Route De Grande Anse Arriere Plage De Grande Anse
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PC n° 97440517A0055
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petite-Île (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440517A0055 a été délivré le 12 février 2018, pour un projet situé Route De Grande Anse Arriere Plage De Grande Anse. COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 072 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX252, AX90, AX82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Petite-Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arriere Plage De Grande Anse
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 87 m² |
| Total | 87 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 87 m² |
| Total locaux | 87 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740077
- SIRET
- 24974007700048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT - PIERRE (97410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440517A0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |