Permis de construire Logement N° 97440515A0015

Permis de construire n° 97440515A0015 à Petite-Île pour 42 m² de logement, Chemi Leopold Lebon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 97440515A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Leopold Lebon, le permis de construire n° 97440515A0015 a été délivré le 23 avril 2015 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN570. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Île.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
23/04/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETITE ILE (97429)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440515A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Leopold Lebon, à Petite-Île (97429).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440515A0015, déposé en mairie de Petite-Île.

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