Permis de construire Logement N° 97440515A0002

Permis de construire à Petite-Île pour 6 483 m² de logement - Piton Du Charrie

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 97440515A0002

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440515A0002, délivré le 29 avril 2015 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Piton Du Charrie, Petite-Île (97429). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 230 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 8 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD215.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 230 m²

Surface créée

6 483 m²

Variation nette

+6 483 m²

Surface totale après

6 483 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2016.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

21/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt
29/10/2015
Autorisation
29/04/2015
Chantier (DOC)
29/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2016

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 483 m² 6 483 m²
Total 0 m² 6 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 483 m² 6 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 8
Logements collectifs 21
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 11 12 - - 29
- 20,7 % 37,9 % 41,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
332824242
SIRET
33282424200157
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT LOUIS (97899)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440515A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 avril 2015
Date de dépôt 29/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (8 individuels, 21 collectifs), pour 6 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Piton Du Charrie, Petite-Île (97429).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION et accordé le 29 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 29 octobre 2015, achèvement déclaré le 21 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440515A0002, instruit par la commune de Petite-Île.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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