Permis de construire n° 97440514A0076 à Petite-Île pour 220 m² de locaux, Allée Fleurs de Canne
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 97440514A0076
Demandeur
COMMUNE DE PETITE-ILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97440514A0076 a été délivré le 2 décembre 2014 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Allée Fleurs de Canne. COMMUNE DE PETITE-ILE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 600 m², le programme représente 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 374, AV 397, AV 399. Au total, le catalogue compte 1 186 permis de construire et déclarations préalables à Petite-Île, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2016
Achèvement (DAACT)
21/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Petite-Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allée Fleurs De Canne
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 220 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total locaux | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PETITE-ILE, dont l'adresse déclarée est à Petite-Île. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE PETITE-ILE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740057
- SIRET
- 21974005700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- PETITE-ÎLE (97429)
Autres dossiers de COMMUNE DE PETITE-ILE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440514A0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |