Permis de construire n° 97440514A0053 à Petite-Île pour 53 m² de logement, rue Paul Demange
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 97440514A0053
Demandeur
SCEA GONTHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97440514A0053 a été délivré le 5 septembre 2014 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), à l'adresse rue Paul Demange. Le dossier a été déposé par SCEA GONTHIER.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 064 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 870. La base compte 43 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Demange, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 186 permis de construire et déclarations préalables à Petite-Île référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2015
Achèvement (DAACT)
16/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Petite-Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 064 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA GONTHIER, dont l'adresse déclarée est à Petite-Île. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA GONTHIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393537097
- SIRET
- 39353709700023
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PETITE-ÎLE (97429)
Autres dossiers de SCEA GONTHIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440514A0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Demange à Petite-Île (97429)
Les 6 plus récents des 43 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Paul Demange depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.