Déclaration préalable Logement N° 97440524E0149

Déclaration préalable à Petite-Île pour 362 m² de logement - 32 Rue Paul Demange

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 2 septembre 2024 · Dossier DP n° 97440524E0149 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 97440524E0149, accordée le 2 septembre 2024 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 32 Rue Paul Demange, Petite-Île (97429). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL523.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/09/2024
Surface du terrain
966 m²
Surface existante avant
351 m²
Surface créée
11 m²
Variation nette
+11 m²
Surface totale après
362 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.

Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2024
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Durée du chantier
7 mois 22 jours
Délai total
10 mois 23 jours
Dépôt
01/08/2024
Autorisation
02/09/2024
Chantier (DOC)
03/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2025

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Petite-Île

Adresse
32 Rue Paul Demange, Petite-Île (97429)
Commune
Code postal
97429
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL523
Code INSEE
97405

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 351 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 362 m²
Total 351 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 362 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Particuliers
Localisation
PETITE-ILE (97429)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440524E0149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Paul Demange, Petite-Île (97429).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 décembre 2024, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440524E0149, instruit par la commune de Petite-Île.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Petite-Île

Autres types d'autorisations à Petite-Île