Déclaration préalable Logement N° 97440524E0149

Déclaration préalable à Petite-Île pour 11 m² de logement - 32 Rue Paul Demange

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier DP n° 97440524E0149

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 97440524E0149, accordée le 2 septembre 2024 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 32 Rue Paul Demange, Petite-Île (97429). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

966 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2024

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/09/2024
Chantier (DOC)
03/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2025

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 351 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 362 m²
Total 351 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETITE-ILE (97429)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440524E0149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Paul Demange, Petite-Île (97429).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 décembre 2024, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440524E0149, instruit par la commune de Petite-Île.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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