Permis de construire Logement N° 97440514A0011

Permis de construire n° 97440514A0011 à Petite-Île pour 45 m² de logement, chemin Neuf

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 97440514A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440514A0011, délivré le 1 avril 2014 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Neuf.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 362 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/05/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 68. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, chemin Neuf, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 186 permis de construire et déclarations préalables à Petite-Île référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

362 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2014

Achèvement (DAACT)

27/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
27/05/2015
Autorisation
01/04/2014
Chantier (DOC)
27/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2015

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 362 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETITE-ÎLE (97429)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440514A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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