Le permis de construire n° 97440514A0010 a été délivré le 1 avril 2014 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé chemin Maison Blanche.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 1287. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Maison Blanche, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 186 permis de construire et déclarations préalables à Petite-Île référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/04/2014

Autorisation

01/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 1287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Véranda
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Total	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PETITE-ÎLE (97429)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97440514A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 avril 2014
Date de dépôt	01/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin Maison Blanche à Petite-Île (97429)

L’autre dossier recensé chemin Maison Blanche depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97440515A0009 Logement Terminé

chemin Maison Blanche

Petite-Île (97429)

Nouvelle construction

14/04/2015 108 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Petite-Île

PC n°97440514A0005 Logement Terminé

rue Adrien Payet

Petite-Île (97429)

Nouvelle construction

17 mars 2014 86 m² SDP

PC n°97440514A0006 Logement Terminé

rue de l'Est

Petite-Île (97429)

Nouvelle construction

18 mars 2014 81 m² SDP

PC n°97440513A0116 Logement Terminé

impasse de la Chapelle

Petite-Île (97429)

Nouvelle construction

24 mars 2014 145 m² SDP

PC n°97440514A0011 Logement Terminé

chemin Neuf

Petite-Île (97429)

Nouvelle construction

01 avr. 2014 45 m² SDP

PC n°97440514A0012 Logement Commencé

impasse des Camelias

Petite-Île (97429)

Nouvelle construction

01 avr. 2014 41 m² SDP

PC n°97440514A0013 Logement Terminé

chemin Denis Leveneur

Petite-Île (97429)

Nouvelle construction

29 avr. 2014 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Petite-Île

Permis d'aménager à Petite-Île

18 autorisations

Permis de démolir à Petite-Île

19 autorisations