Permis de construire Logement N° 97440514A0007

Permis de construire n° 97440514A0007 à Petite-Île pour 85 m² de logement, Rue De L Est

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 97440514A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Est, le permis de construire n° 97440514A0007 a été délivré le 11 mars 2014 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI713. L'ensemble des 1 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Île est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 007 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
21/11/2016
Autorisation
11/03/2014
3
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETITE - ILE (97429)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440514A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 21/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Est, à Petite-Île (97429).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440514A0007, déposé en mairie de Petite-Île.

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