Délivré le 11 février 2014 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440513A0109 porte sur un projet situé chemin Cesar.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 572 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 315. Le catalogue recense 1 186 permis de construire et déclarations préalables à Petite-Île, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 000 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 572 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	572 m²	0 m²	0 m²	0 m²	572 m²	572 m²
Total	0 m²	572 m²	0 m²	0 m²	0 m²	572 m²	572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	572 m²	0 m²	0 m²	0 m²	572 m²	572 m²
Total locaux	0 m²	572 m²	0 m²	0 m²	0 m²	572 m²	572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97440513A0109
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Petite-Île

PC n°97440513A0106 Logement Terminé

Allée des Moutardiers

Petite-Île (97429)

Nouvelle construction

21 janv. 2014 57 m² SDP

PC n°97440513A0113 Logement Annulé

impasse des Primeveres

Petite-Île (97429)

Nouvelle construction

22 janv. 2014 80 m² SDP

PC n°97440513A0115 Logement Annulé

impasse des Lotus

Petite-Île (97429)

Nouvelle construction

04 févr. 2014 51 m² SDP

PC n°97440513A0117 Logement Commencé

Allée des Bengalis

Petite-Île (97429)

Nouvelle construction

12 févr. 2014 42 m² SDP

PC n°97440514A0007 Logement Commencé

rue de l'Est

Petite-Île (97429)

Nouvelle construction

11 mars 2014 85 m² SDP

PC n°97440514A0005 Logement Terminé

rue Adrien Payet

Petite-Île (97429)

Nouvelle construction

17 mars 2014 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Petite-Île

Permis d'aménager à Petite-Île

18 autorisations

Permis de démolir à Petite-Île

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