Permis de construire n° 97440513A0052 à Petite-Île pour 1 055 m² de locaux, Verger Hemery
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 97440513A0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97440513A0052 a été délivré le 18 septembre 2013 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Verger Hemery.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 055 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ735. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petite-Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 1 055 m² |
| Total | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 1 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 1 055 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 1 055 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETITE - ILE (97429)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440513A0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |