Déclaration préalable n° 97440519E0104 à Petite-Île pour 18 m² de locaux, 3 Rue Des Libellules
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier DP n° 97440519E0104
Demandeur
BIOTOPE SAVEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Des Libellules, la déclaration préalable n° 97440519E0104 a été accordée le 3 janvier 2020 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion). BIOTOPE SAVEURS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ735. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Petite-Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 138 m² |
| Total | 120 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 138 m² |
| Total locaux | 120 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOTOPE SAVEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751038928
- SIRET
- 75103892800014
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PETITE-ILE (97429)
Autres dossiers de BIOTOPE SAVEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440519E0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |