Permis de construire Mixte N° 97440423A0095

Permis de construire n° 97440423A0095 à L'Étang-Salé pour 2 517 m² de logement et locaux, Rue Des Margouillats

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 97440423A0095

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Margouillats, le permis de construire n° 97440423A0095 a été délivré le 14 mars 2024 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 126 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 14 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 2 417 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT558, AT561, AT565. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 126 m²

Surface créée

2 517 m²

Variation nette

+2 517 m²

Surface totale après

2 517 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT558 AT561 AT565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 417 m² 2 417 m²
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 2 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 517 m² 2 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 14 8 - - 39
7,7 % 35,9 % 35,9 % 20,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
380177170
SIRET
38017717000111
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
LE TAMPON CEDEX (97831)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440423A0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 126 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Margouillats, à L'Étang-Salé (97427).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL et accordée le 14 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 14 T3 et 8 T4, dont 21 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 417 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440423A0095, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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