Permis de construire n° 97440423A0094 à L'Étang-Salé pour 247 m² de locaux, Chemin Batty Le Maniron
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 97440423A0094
Demandeur
SOC CIVILE AGRICOLE MALLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440423A0094 a été délivré le 11 décembre 2023, pour un projet situé Chemin Batty Le Maniron. La demande émane de SOC CIVILE AGRICOLE MALLET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1061. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
26/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maniron
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 410 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 657 m² |
| Total | 1 410 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 410 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 657 m² |
| Total locaux | 1 410 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE AGRICOLE MALLET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 341249860
- SIRET
- 34124986000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- L'ETANG-SALE (97427)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440423A0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |