Permis de construire Locaux N° 97440423A0094

Permis de construire à L'Étang-Salé pour 247 m² de locaux - Chemin Batty Le Maniron

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 97440423A0094

Demandeur

SOC CIVILE AGRICOLE MALLET

Cette page présente le permis de construire n° 97440423A0094, délivré le 11 décembre 2023 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Batty Le Maniron, L'Étang-Salé (97427). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CIVILE AGRICOLE MALLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1061.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 712 m²

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

1 657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2024.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

26/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/12/2023
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2024

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Maniron

Territoire administratif

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 410 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 657 m²
Total 1 410 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 410 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE AGRICOLE MALLET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
341249860
SIRET
34124986000014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
L'ETANG-SALE (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440423A0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 712 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Batty Le Maniron, L'Étang-Salé (97427).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE AGRICOLE MALLET et accordé le 11 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 26 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440423A0094, instruit par la commune de L'Étang-Salé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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