Permis de construire Locaux N° 97440422A0141

Permis de construire n° 97440422A0141 à L'Étang-Salé pour 889 m² de locaux, Rue Georgette Vassor Et Av Lot 11 Et 11 Bis Du Lotissement Les Sa

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 97440422A0141

Demandeur

LOENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440422A0141 a été délivré le 25 mai 2023 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Georgette Vassor Et Av Lot 11 Et 11 Bis Du Lotissement Les Sa. LOENE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 889 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM328, AM1094, AM1101. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 932 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

+889 m²

Surface totale après

889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM328 AM1094 AM1101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 11 Et 11 Bis Du Lotissement Les Sa

Territoires administratifs

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²
Total 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²
dont Entrepôt 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²
Total locaux 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438675811
SIRET
43867581100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
ENTRE-DEUX (97414)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440422A0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georgette Vassor Et Av Lot 11 Et 11 Bis Du Lotissement Les Sa, à L'Étang-Salé (97427).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOENE et accordée le 25 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440422A0141, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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