Permis de construire Logement N° 97440422A0073

Permis de construire à L'Étang-Salé pour 1 549 m² de logement - Chemin Du Puits

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 97440422A0073

Demandeur

DUNES SABLE NOIR

Cette page présente le permis de construire n° 97440422A0073, délivré le 28 octobre 2022 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Du Puits, L'Étang-Salé (97427). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUNES SABLE NOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 8 T3, 6 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 320 m²

Surface créée

1 549 m²

Variation nette

+1 549 m²

Surface totale après

1 549 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2026.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2026

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2026

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 1 549 m²
Total 0 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 1 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 8 6 - - 24
8,3 % 33,3 % 33,3 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUNES SABLE NOIR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
889637211
SIRET
88963721100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440422A0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Puits, L'Étang-Salé (97427).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUNES SABLE NOIR et accordé le 28 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 8 T3, 6 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440422A0073, instruit par la commune de L'Étang-Salé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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