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Permis de construire Mixte N° 97440422A0070

Permis de construire n° 97440422A0070 à L'Étang-Salé pour 398 m² de logement et locaux, 68 Route Des Canots

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 68 Route Des Canots, à L'Étang-Salé (97427).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ALIENOR ; la décision est intervenue le 31 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 janvier 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 225 m² d'habitation et 173 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440422A0070, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 31 janvier 2023

Dossier PC n° 97440422A0070

Demandeur

ALIENOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440422A0070, ayant fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2023 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 68 Route Des Canots. Le dossier a été déposé par ALIENOR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 225 m² d'habitation et 173 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV270. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

768 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	67 m²	225 m²	67 m²	158 m²	225 m²
Locaux	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Total	67 m²	398 m²	67 m²	331 m²	398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	173 m²	173 m²	173 m²
dont Bureaux	173 m²	173 m²	173 m²
Total locaux	173 m²	173 m²	173 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALIENOR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 918244807
SIRET: 91824480700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TROIS BASSINS (97426)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97440422A0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	31 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 68 Route Des Canots, à L'Étang-Salé (97427).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ALIENOR ; la décision est intervenue le 31 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 janvier 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 225 m² d'habitation et 173 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440422A0070, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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