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Permis de construire Locaux N° 97440422A0061

Permis de construire à L'Étang-Salé pour 253 m² de locaux - Angle Ruelle Des Figuiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angle Ruelle Des Figuiers, L'Étang-Salé (97427).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES FIGUIERS et accordé le 21 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 avril 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440422A0061, instruit par la commune de L'Étang-Salé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 97440422A0061

Demandeur

LES FIGUIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97440422A0061, délivré le 21 septembre 2022 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Angle Ruelle Des Figuiers, L'Étang-Salé (97427). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FIGUIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 151 m² en bureaux, 102 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX237, AX477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

678 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/09/2022

Chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX237 AX477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	253 m²	0 m²	253 m²	253 m²
Total	112 m²	253 m²	112 m²	141 m²	253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	151 m²	151 m²	151 m²
Commerce et services	102 m²	102 m²	102 m²
Total locaux	253 m²	253 m²	253 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FIGUIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913087664
SIRET: 91308766400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PITON SAINT-LEU (97424)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97440422A0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angle Ruelle Des Figuiers, L'Étang-Salé (97427).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES FIGUIERS et accordé le 21 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 avril 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440422A0061, instruit par la commune de L'Étang-Salé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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