Permis de construire Locaux N° 97440421A0193

Permis de construire à L'Étang-Salé pour 56 m² de locaux - 1 Rue De La Plage

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 97440421A0193

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OTOM

Cette page présente le permis de construire n° 97440421A0193, délivré le 12 avril 2022 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 Rue De La Plage, L'Étang-Salé (97427). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OTOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en habitation, 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 260 m²
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 207 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OTOM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525368262
SIRET
52536826200016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
L'ETANG-SALE LES BAINS (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440421A0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Plage, L'Étang-Salé (97427).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OTOM et accordé le 12 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 31 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 53 m² d'habitation et 3 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440421A0193, instruit par la commune de L'Étang-Salé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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