Permis de construire Logement N° 97440421A0167

Permis de construire n° 97440421A0167 à L'Étang-Salé pour 3 561 m² de logement, 57 Route Des Canots

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 97440421A0167

Demandeur

SCCV SIRIUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2022 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440421A0167 porte sur un projet situé 57 Route Des Canots. SCCV SIRIUS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 21 T3 et 15 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV153, AV152. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 437 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

3 561 m²

Variation nette

+3 499 m²

Surface totale après

3 561 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2022

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/04/2022
Chantier (DOC)
27/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2024

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV153 AV152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 3 561 m² 0 m² 62 m² 0 m² 3 499 m² 3 561 m²
Total 62 m² 3 561 m² 0 m² 62 m² 0 m² 3 499 m² 3 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 21 15 - - 50
- 28,0 % 42,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SIRIUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
905014767
SIRET
90501476700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440421A0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Route Des Canots, à L'Étang-Salé (97427).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV SIRIUS et accordé le 27 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 27 décembre 2022, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 21 T3 et 15 T4, dont 33 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440421A0167, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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