Permis de construire Logement N° 97440420A0049

Permis de construire n° 97440420A0049 à L'Étang-Salé pour 237 m² de logement, 12 Sentier Des Prunes

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 2 décembre 2020

Dossier PC n° 97440420A0049

Demandeur

JOLIECOEUR - SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Sentier Des Prunes, le permis de construire n° 97440420A0049 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2020 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par JOLIECOEUR - SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 051 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOLIECOEUR - SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480216282
SIRET
48021628200032
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440420A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Sentier Des Prunes, à L'Étang-Salé (97427).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JOLIECOEUR - SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT ; la décision est intervenue le 2 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440420A0049, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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