Permis de construire Locaux N° 97440419A0125

Permis de construire à L'Étang-Salé pour 204 m² de locaux - Avenue Octave Benard

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 97440419A0125

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

Cette page présente le permis de construire n° 97440419A0125, délivré le 5 mai 2020 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Avenue Octave Benard, L'Étang-Salé (97427). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 155 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025.

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/05/2020
Chantier (DOC)
20/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 204 m² 0 m² 158 m² 0 m² 46 m² 204 m²
Total 158 m² 204 m² 0 m² 158 m² 0 m² 46 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 158 m² 204 m² 0 m² 158 m² 0 m² 46 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
249740077
SIRET
24974007700048
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440419A0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Octave Benard, L'Étang-Salé (97427).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES et accordé le 5 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 20 février 2024, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440419A0125, instruit par la commune de L'Étang-Salé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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