Permis de construire Locaux N° 97440419A0118

Permis de construire à L'Étang-Salé pour 130 m² de locaux - 8 Avenue De Bretagne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 97440419A0118

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97440419A0118, délivré le 13 février 2020 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 8 Avenue De Bretagne, L'Étang-Salé (97427). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation, 68 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 38 m² 0 m² 0 m² 24 m² 14 m² 136 m²
Locaux 0 m² 68 m² 24 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 122 m² 106 m² 24 m² 0 m² 24 m² 106 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 68 m² 24 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEU (97436)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440419A0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue De Bretagne, L'Étang-Salé (97427).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440419A0118, instruit par la commune de L'Étang-Salé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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