Permis de construire Locaux N° 97440419A0118

Permis de construire n° 97440419A0118 à L'Étang-Salé pour 130 m² de locaux, 8 Avenue De Bretagne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 13 février 2020

Dossier PC n° 97440419A0118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 février 2020 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440419A0118 porte sur un projet situé 8 Avenue De Bretagne.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation et 68 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 38 m² 0 m² 0 m² 24 m² 14 m² 136 m²
Locaux 0 m² 68 m² 24 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 122 m² 106 m² 24 m² 0 m² 24 m² 106 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 68 m² 24 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 68 m² 24 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEU (97436)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440419A0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue De Bretagne, à L'Étang-Salé (97427).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440419A0118, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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