Permis de construire Logement N° 97440418A0087

Permis de construire à L'Étang-Salé pour 53 m² de logement - 238 B Chemin De La Ravine Seche

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 97440418A0087

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97440418A0087, délivré le 23 janvier 2019 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 238 B Chemin De La Ravine Seche, L'Étang-Salé (97427). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH896.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/01/2019
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2019

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 213 m²
Total 160 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ETANG-SALE-LES-BAINS (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440418A0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 238 B Chemin De La Ravine Seche, L'Étang-Salé (97427).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440418A0087, instruit par la commune de L'Étang-Salé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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