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Permis de construire Logement N° 97440418A0022

Permis de construire n° 97440418A0022 à L'Étang-Salé pour 96 m² de logement, 59 Chemin De Ligne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59 Chemin De Ligne, à L'Étang-Salé (97427).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOUR-IMMO et accordé le 12 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 17 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440418A0022, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 97440418A0022

Demandeur

SCI BOUR-IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Chemin De Ligne, le permis de construire n° 97440418A0022 a été délivré le 12 avril 2018 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par SCI BOUR-IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 3 logements démolis et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS278, AS279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 483 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

17/11/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2018

Chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

17/11/2020

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS278 AS279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	317 m²	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	0 m²	317 m²
Total	317 m²	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	0 m²	317 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUR-IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532163144
SIRET: 53216314400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L'ETANG-SALE (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97440418A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59 Chemin De Ligne, à L'Étang-Salé (97427).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOUR-IMMO et accordé le 12 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 17 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440418A0022, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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PC n°97440418A0003 Logement Terminé

Lotissement Les Collines D

L'Étang-Salé (97427)

Nouvelle construction

28 mars 2018 238 m² SDP SCI GRENADE

PC n°97440418A0015 Logement Commencé

21 Rue De La Corse

L'Étang-Salé (97427)

Extension sans transformation

12 avr. 2018 71 m² SDP

PC n°97440418A0020 Logement Terminé

13 Impasse Leon Dierx

L'Étang-Salé (97427)

Nouvelle construction

12 avr. 2018 97 m² SDP

PC n°97440418A0016 Locaux Autorisé

56 Rue Octave Benard

L'Étang-Salé (97427)

Extension sans transformation

17 avr. 2018 69 m² SDP LA BISQUINE

PC n°97440418A0021 Logement Terminé

Chemin Honorine - Les Sabl

L'Étang-Salé (97427)

Nouvelle construction

17 avr. 2018 82 m² SDP

PC n°97440418A0017 Logement Terminé

68 Rue Du Stade

L'Étang-Salé (97427)

Nouvelle construction

23 avr. 2018 273 m² SDP

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