Permis de construire Locaux N° 97440417A0014

Permis de construire à L'Étang-Salé pour 1 216 m² de locaux - Allee De Montaignac

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 97440417A0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97440417A0014, délivré le 1 juin 2017 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Allee De Montaignac, L'Étang-Salé (97427). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en bureaux, 1 151 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 982 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

1 216 m²

Variation nette

+1 216 m²

Surface totale après

1 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 254 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 470 m²
Total 434 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 254 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 319 m²
Industrie 0 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 1 151 m²
Total locaux 254 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440417A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 21/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De Montaignac, L'Étang-Salé (97427).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440417A0014, instruit par la commune de L'Étang-Salé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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