Permis de construire Logement N° 97440417A0007

Permis de construire à L'Étang-Salé pour 68 m² de logement - 7 Impas Augustin Bertil

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 97440417A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97440417A0007, délivré le 8 mars 2017 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 7 Impas Augustin Bertil, L'Étang-Salé (97427). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 096 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
31/03/2018
Autorisation
08/03/2017
Chantier (DOC)
14/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2018

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL1215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 171 m²
Total 103 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ETANG-SALE (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440417A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 31/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Impas Augustin Bertil, L'Étang-Salé (97427).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 14 mars 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440417A0007, instruit par la commune de L'Étang-Salé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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