Permis de construire Logement N° 97440416A0074

Permis de construire n° 97440416A0074 à L'Étang-Salé pour 197 m² de logement, 193 Avenue Raymond Barre

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 6 décembre 2016

Dossier PC n° 97440416A0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440416A0074 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2016, pour un projet situé 193 Avenue Raymond Barre.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 802 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI315. Ce dossier est l'un des 1 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 802 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 287 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Total 168 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440416A0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 décembre 2016
Date de dépôt 20/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 802 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 193 Avenue Raymond Barre, à L'Étang-Salé (97427).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440416A0074, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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