Permis de construire n° 97440414A0029 à L'Étang-Salé pour 93 m² de locaux, 123 Chemi Charbonnier
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 19 août 2014
Dossier PC n° 97440414A0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 123 Chemi Charbonnier, le permis de construire n° 97440414A0029 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2014 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion).
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS16. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 87 m² | 6 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 6 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ETANG-SALE (97427)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440414A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |