Permis de construire Logement N° 97440414A0019

Permis de construire n° 97440414A0019 à L'Étang-Salé pour 167 m² de logement, 33 Rue Bois De Nèfles

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 20 mai 2014

Dossier PC n° 97440414A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440414A0019 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2014, pour un projet situé 33 Rue Bois De Nèfles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL1322. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

574 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL1322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L' ETANG-SALE-LES-BAINS (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440414A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Bois De Nèfles, à L'Étang-Salé (97427).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440414A0019, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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