Permis de construire Logement N° 97440412A0091

Permis de construire n° 97440412A0091 à L'Étang-Salé pour 1 458 m² de logement, 33 Rue Bois De Nefles

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 97440412A0091

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440412A0091, délivré le 20 mars 2013 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 33 Rue Bois De Nefles. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 666 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1521, AL1518. Ce dossier est l'un des 1 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 666 m²

Surface créée

1 458 m²

Variation nette

+1 458 m²

Surface totale après

1 458 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
18/07/2016
Autorisation
20/03/2013
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2016

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1521 AL1518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²
Total 0 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 9 - - 22
- - 59,1 % 40,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
332824242
SIRET
33282424200157
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
SAINT LOUIS CEDEX (97899)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440412A0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 18/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 666 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue Bois De Nefles, à L'Étang-Salé (97427).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION et accordé le 20 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440412A0091, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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