Permis de construire Locaux N° 97440412A0072

Permis de construire à L'Étang-Salé pour 645 m² de locaux - Plaine Du Gol

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 97440412A0072

Demandeur

BOULANGERIE YONG

Cette page présente le permis de construire n° 97440412A0072, délivré le 3 octobre 2013 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Plaine Du Gol, L'Étang-Salé (97427). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOULANGERIE YONG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM676.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 806 m²

Surface existante avant

6 543 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

7 188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 543 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 7 188 m²
Total 6 543 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 7 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 543 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 7 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIE YONG

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429367907
SIRET
42936790700020
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation
L'ETANG-SALE (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440412A0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plaine Du Gol, L'Étang-Salé (97427).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOULANGERIE YONG et accordé le 3 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440412A0072, instruit par la commune de L'Étang-Salé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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