Permis de construire n° 97440412A0062 à L'Étang-Salé pour 146 m² de locaux, 38 B Allée de Montaignac
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 97440412A0062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2013 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440412A0062 porte sur un projet situé 38 B Allée de Montaignac.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 106 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 649 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/04/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 an 3 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 339. La voie, Allée de Montaignac, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 213 permis de construire et déclarations préalables à L'Étang-Salé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2013. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 3 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
29/04/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AX 339. L'ensemble des 1 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 649 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve et 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 106 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 106 m² à 146 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 106 m² | 40 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 40 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 40 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 40 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GILLES LES BAINS (97434)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440412A0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Allée de Montaignac à L'Étang-Salé (97427)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Allée de Montaignac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.