Permis de construire Logement N° 97440323A0046

Permis de construire à Entre-Deux pour 264 m² de logement - 8 Rue Frontin

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 18 octobre 2023 · Dossier PC n° 97440323A0046 · Demandeur : L'ECHAPPEE ZEN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440323A0046, délivré le 18 octobre 2023 à Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 8 Rue Frontin, Entre-Deux (97414). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'ECHAPPEE ZEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT386.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/10/2023
Surface du terrain
2 016 m²
Surface existante avant
90 m²
Surface créée
174 m²
Variation nette
+174 m²
Surface totale après
264 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2024.

Autorisation
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2023
Achèvement (DAACT)
03/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 mois 15 jours
Délai total
2 mois 16 jours
Dépôt
01/09/2023
Autorisation
18/10/2023
Chantier (DOC)
19/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Entre-Deux

Adresse
8 Rue Frontin, Entre-Deux (97414)
Commune
Code postal
97414
Département
Région
Parcelles cadastrales
AT386
Code INSEE
97403

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 264 m²
Total 90 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 264 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
L'ECHAPPEE ZEN
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
801647058
SIRET
80164705800016
Code APE (NAF)
96.04Z
Localisation
ENTRE DEUX (97414)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440323A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97403 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-09
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Frontin, Entre-Deux (97414).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 octobre 2023, achèvement déclaré le 3 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440323A0046, instruit par la commune de Entre-Deux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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