Permis de construire Locaux N° 97440323A0043

Permis de construire n° 97440323A0043 à Entre-Deux pour 96 m² de locaux, Impasse Des Pailles En Que Pente D'orange

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 19 décembre 2023

Dossier PC n° 97440323A0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440323A0043 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2023 à Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Impasse Des Pailles En Que Pente D'orange.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS315, AS314. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-Deux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 632 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Entre-Deux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS315 AS314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pente D'orange

Territoires administratifs

Commune
Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE (97432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440323A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Des Pailles En Que Pente D'orange, à Entre-Deux (97414).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440323A0043, déposé en mairie d'Entre-Deux.

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